Conditions générales
 

I. Contact

Adresse :

La Maison du Gâteau

Route de Florissant 57

1206 Genève

 

Téléphone : 022 789 08 00

 

N° de TVA : CHE-105.973.488

La Maison du Gâteau, est une enseigne de PTSA, Rue Pré-Bouvier 31 - 1242 Satigny

 

Contact : info@lamaisondugateau.ch

 

II. Application et opposabilité des conditions générales de vente

2.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

2.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

2.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Maison du Gâteau, prévaloir sur les présentes conditions.

2.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Maison du Gâteau quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

III. Prise de commande et confirmation

3.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, adresse e-mail, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Maison du Gâteau ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de prise de contact téléphonique éventuelle.

3.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Maison du Gâteau, qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale.

3.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les pâtisseries. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où La Maison du Gâteau n’a pas encore fabriqué le produit.

 

IV. Prix, livraison et paiement

4.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Francs Suisses TTC (CHF). La TVA suisses de 2.5%  est incluse dans les prix.

4.2. Livraison

4.2.1. La marchandise est retirée sans frais de transport dans l'un de nos magasins.

4.2.2 La livraison à domicile est facturée 15% du montant de chaque article livré à domicile.

4.3 Le paiement s’effectue par carte de crédit au moment de la commande.

 

V. Livraison

5.1. En cas de non réception de la marchandise, dans le cas où la marchandise est payée d'avance par carte de crédit, celle-ci ne sera pas remboursée.

5.2 La Maison du Gâteau ne peut être tenu responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

5.3. Les délais de livraison sont de 48h. N’hésitez pas de nous contacter en cas de besoin urgent. Selon disponibilité et planning nous livrons volontiers plus vite.

5.4. Les zones de livraison :

Codes postaux sur Genève : 1200, 1201, 1202, 1203, 1204, 1207, 1209, 1211, 1205, 1206, 1208, 1218, 1220, 1227, 1292, 1213, 1214, 1217, 1223, 1225, 1226, 1212, 1228, 1233, 1241, 1242, 1290, 1293.

Codes postaux sur Lausanne : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1018, 1020, 1094, 1095.

 

VI. Transfert de propriété – transfert de risques

6.1. La Maison du Gâteau assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison des dits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

 

VII. Droits d'auteur

7.1. La Maison du Gâteau se réserve le droit de publier des photos de ses créations sur son site web. L’accord du client ne sera pas demandé préalablement.

7.2 Photographies non contractuelles. L'assortiment peut varier selon les saisons.

 

VIII. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.

8.3. Toute réclamation devra être faite dès réception de la marchandise, auprès d'un vendeur-euse, puis éentuellement par email.

  

Merci de votre confiance !