Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « AIME POULY SA », inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de « AIME POULY SA» via le site Internet de www.lamaisondugateau.ch ci-après dénommées « l’utilisateur». Les commandes seront à récupérer dans la boutique La Maison du Gâteau. L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Si tel n’est pas le cas, la consultation du site et des services qu’il offre sont sous la responsabilité du représentant légal de l’utilisateur. Lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d’inscription. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Suisse.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions s’appliquent sur le territoire suisse. Elles visent à définir les modalités de vente entre « AIME POULY SA » et l’utilisateur, de la commande aux services, et le retrait en boutique. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

ARTICLE 2 – REALISATION DE LA VENTE ET COMMANDE

La vente a lieu au moment où les biens et services ont été sélectionnés sur le site internet et l’achat confirmé par e-mail par « AIME POULY SA ».

« AIME POULY SA » se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Pour s’identifier, l’utilisateur a besoin de son nom d’utilisateur, d’une adresse e-mail et de son mot de passe.
En commandant les biens et services fournis par « AIME POULY SA  », l’utilisateur accepte les présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – RETRAIT BOUTIQUE

« AIME POULY SA » s’engage à préparer les commandes des articles dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement se fait directement en boutique lors du retrait de votre commande.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix de nos biens et services sont indiqués en Francs Suisses (FRS), toutes taxes comprises. Les commandes sont payables en Francs Suisses (FRS).

« AIME POULY SA » se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, sans aucune notification préalable. Les biens et services sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les promotions sont valables jusqu’à la date mentionnée. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Les bons de réduction ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ni être remboursés en partie ou dans leur totalité.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité du fournisseur. En cas d’indisponibilité de produits après avoir passé commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, les paiements déjà effectués seront remboursés, sans que nous soyons tenus de payer une quelconque indemnisation.

ARTICLE 7 – SIGNATURE ET PREUVE

La validation finale de la commande implique l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales de vente, dans son intégralité et le prix indiqué. Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES 

« AIME POULY SA » s’engage à ne proposer en retrait en boutique que des biens et services qui sont conformes à la législation en vigueur en Suisse.

« AIME POULY SA » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, du retrait en boutique ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « AIME POULY SA » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifiés de force majeure. Le site de « AIME POULY SA » contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. « AIME POULY SA » ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci. Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. « AIME POULY SA » ne peut toutefois être tenue pour responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

ARTICLE 9 – POLITIQUE ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne « AIME POULY SA  ».
L’utilisateur dispose à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition s’il ne souhaite plus être informé de nos activités. Pour cela, l’utilisateur doit écrire à info@lamaisondugateau.ch en précisant bien ses coordonnées.

ARTICLE 10 – INFORMATION CONCERNANT L’USAGE DES COOKIES

Conformément à la loi relative aux communications électroniques, nous vous informons de l’usage de cookies sur notre site internet.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies ont pour but d’éviter de devoir entrer plusieurs fois les mêmes informations lorsque vous consultez notre site internet, tels que votre choix de langue, les paramètres relatifs aux pages personnelles ou relatifs à la représentation graphique des pages internet.

Si vous ne souhaitez pas donner accès aux cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte que les cookies ne s’enregistrent pas. Toutefois, dans ce cas, l’usage optimal de notre site internet n’est plus garanti.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site « AIME POULY SA » qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société « AIME POULY SA ». Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Sauf expressément autorisé à cet effet par « AIME POULY SA » et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site web et à son contenu. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de « AIME POULY SA », doit obligatoirement en demander l’autorisation à « AIME POULY SA ». Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de « AIME POULY SA » et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société « AIME POULY SA ». Ils sont la propriété exclusive de la société « AIME POULY SA ».

ARTICLE 12 – AUTONOMIE DES CLAUSES 

La nullité, l’invalidité ou le caractère non contraignant total ou partiel d’une disposition des présentes Conditions Générales ou d’une clause ou partie de clause n’entraîne pas la nullité, l’invalidité et le caractère non contraignant des autres dispositions, clauses et parties de clauses et ne portera pas non plus atteinte à la validité et au caractère contraignant des Conditions Générales dans leur intégralité

ARTICLE 13 – DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société « AIME POULY SA ».

ARTICLE 14 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « AIME POULY SA » et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 – DIVERS

Les articles vendus par « AIME POULY SA » sont conformes à la description et à la présentation donnée sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser sur le site.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à Genève.